Conditions générales d'utilisation

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General terms of use​​

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Bienvenue chez Favday ! La mission de Favday est de vous permettre, en tant qu’utilisateur, de découvrir de nouveaux établissements grâce à un abonnement mensuel. Les établissements partenaires s’engagent à vous présenter leur savoir-faire en vous offrant des avantages exclusifs gratuits. En effet, Le Service Favday vous fournit un moyen (CI-APRÈS : « Utilisateur ») d’accéder à des expériences exclusives (ci-après dénommées les « Expériences ») offertes dans les établissements partenaires (ci-après dénommés les « Établissements-partenaires ») affichés sur le site de Favday. La remise de l’Expérience est conclue entre l'Utilisateur et l’Etablissement-partenaire, sans intervention de Favday qui se limite à fournir un service de mise en relation par Internet (le « Service »). L’Etablissement-partenaire est une société indépendante sur lequel Favday n’a aucun contrôle. L’Etablissement-partenaire est seul tenu des défauts des Produits et Services correspondant à l’Expérience qu’il remet à l’Utilisateur du Service. Les présents termes et conditions ("Conditions Générales d'Utilisation") sont applicables à l'utilisation de nos sites internet et nos plateformes ou applications mobiles donnant accès aux Services, actuels ou futurs notamment tout site mobile, application mobile, site affilié ou Site (ci-après le « Site») et des services fournis par Favday ("nous" ou "Favday"). En accédant et utilisant le Site, et en accédant aux Services sur le Site, vous (l'« Utilisateur ») acceptez sans réserve ces Conditions Générales d'Utilisation. Vous vous engagez par conséquent, lors de chaque utilisation du Service, à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'internet et notamment reconnaît que : - toute utilisation du Site ou du Service, est aux risques et périls de l'utilisateur ; - l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. En vous abonnant et en utilisant une Expérience sur le Site, vous garantissez que : - Vous êtes légalement capable de conclure des contrats exécutoires ; et - Vous êtes âgé d'au moins 18 ans. L’achat d’alcool par un mineur est une violation punie par la Loi. Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au Site via votre connexion Internet soient informées des Conditions Générales d'Utilisation, les aient approuvées et qu'elles s'y conforment. L'Utilisateur accepte que tout accord entre Favday et l'Utilisateur sera conservé pour une période de 5 ans. Favday se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment en les changeant sur la présente page. L'Utilisateur est sujet à l'application des Conditions Générales d'Utilisation présentes sur le Site au moment du paiement mensuel de son abonnement et lors de l’utilisation d’une Expérience. 1. Contact et service clients Favday 548 Chemin de leouse 06220 Vallauris France No SIRET : 853 160 398 000 14 Formulaire de contact : https://www.favday.fr/nous-contacter 2. Inscription au Service La création d’un compte sur le Site vous engage à fournir des informations réelles, vérifiées, complètes et à jour, à créer un mot de passe sécurisé pour maintenir vos informations, à utiliser le Service pour votre usage personnel et non à des fins commerciales, à ne posséder qu’un seul compte, à ne pas vendre ou transférer votre compte, à accéder au Service exclusivement par le Site. Vous êtes responsables de toute activité réalisée à partir de votre compte et de toute atteinte aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, et être prêts à assumer les éventuelles conséquences du non-respect de celles-ci. Vous acceptez, si vous êtes averti d’une utilisation non autorisée du Service, de prévenir Favday dans les plus brefs délais. 3. Définition du Service 3.1 Favday est un service marketing permettant aux Etablissements-partenaires de proposer leurs Expériences gratuites aux Utilisateurs. 3.2 L’Abonnement permet à l’Utilisateur de devenir membre et d’accéder au Service afin de choisir et découvrir les Expériences exclusives qui l’intéressent. 3.3 L’Abonnement au Service est reconduit tacitement pour une durée indéterminée au tarif en vigueur sur le Site. 3.4 L’Expérience est remise à l'Utilisateur par l’Etablissement-partenaire, sans intervention de Favday. L’Etablissement-partenaire est un commerçant indépendant sur lequel Favday n’a aucun contrôle. L’Etablissement-partenaire est seul tenu responsable des défauts des Produits ou Services objets de l’Expérience. 3.5 Favday, en aucun cas, ne vend de l’alcool ou des boissons alcoolisées, ne manufacture, achète, conserve, produit, emballe, ou gère les Expériences. Favday n'est pas responsable de la production, achat, conservation, préparation, production, emballage, qualité des ingrédients, informations des allergènes ou gestion des Expériences, et de l'accord avec les lois applicables, notamment celles concernant les mentions ci-dessus. 3.6 Le Service ne peut être jumelé ou cumulé avec avec aucune autre offre promotionnelle. 3.7 L'Utilisateur peut trouver toutes les informations fournies par les Etablissements-partenaires, concernant les Expériences, sur le Site. La description est uniquement informative. Dans certains cas, le Site peut ne pas être à jour et les Expériences proposées par l’Etablissement-partenaire peuvent différer de ce qui est précisé sur le Site. Dans ces cas, Favday n'est pas responsable. Il appartient à l’Etablissement-partenaire de fournir les informations sur les Expériences et de garantir qu'elles sont précises et à jour. Si l'Utilisateur a le moindre doute concernant des allergènes, le contenu d'un plat ou d’une boisson ou quel qu'autre information concernant les Produits, l'Utilisateur peut s’informer auprès de l’Etablissement-partenaire avant d’obtenir son Expérience. 4. Obtenir une Expérience Une liste d’Etablissements-partenaires peut être trouvée sur le Site. Si l'Utilisateur a autorisé le Site à utiliser ses données de géolocalisation, le Site localisera l'Utilisateur et la liste fera apparaître les Etablissements-partenaires localisés à proximité de l'Utilisateur. Une fois que l'Utilisateur est présent dans l’Etablissement-partenaire, l'Utilisateur peut obtenir son Expérience en présentant l’application Favday sur son téléphone au personnel de l’Etablissement-partenaire. 5. Prix de l’Abonnement Favday propose un Abonnement à 9.99€/mois. Les prix sont indiqués en Euros et incluent la TVA mais des frais supplémentaires peuvent être prélevés par votre organisme bancaire. Sans préavis, et pour quelque raison que ce soit, le principe de tarification de l’Abonnement peut être modifié. Toute modification de prix sera communiquée à l’Utilisateur par tous les moyens à la disposition de Favday et prend effet au paiement de la prochaine période concernée. 6. Paiement de l’Abonnement ​Le paiement de l’Abonnement peut être effectué via une carte de crédit ou débit acceptée par nos partenaires de paiement sur le Site ou tout mode de règlement accepté par le Site. Favday fait appel à des fournisseurs de services de paiement qui se confortent à la norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement. Le paiement est effectué à travers une connexion sécurisée. Favday ne conserve aucune information concernant les moyens de paiement utilisés ; ces informations sont directement gérées par le service de paiement. Le prestataire de paiement a besoin de collecter les informations de paiement (information de la carte de paiement) nécessaires pour la mise en application adéquate de l’Abonnement et pour être en accord avec les lois applicables (par exemple, les règlements anti-blanchiment d'argent). Sans cela, vous ne serez pas en mesure d'utiliser le Site de Favday. Le prix de l’Abonnement est prélevé à la date anniversaire de l’Abonnement à chaque début de période de facturation. 7. Droit de rétractation Pour bénéficier du Service dès la confirmation de son Abonnement, l’Utilisateur accepte de renoncer à son droit de rétractation d’un délai de quatorze jours liés à la vente en ligne ou à distance prévu dans le Code de la Consommation. Par conséquent, toute demande de rétractation, d'annulation, de remboursement est refusée par Favday. 8. Promotions Toutes les offres d’essai, toutes les promotions proposées temporaires ou non sont concernées par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et limitées pour un Utilisateur à une seule inscription (même adresse IP et/ou même adresse e-mail). 9. Résiliation de l’Abonnement L’Utilisateur peut résilier son Abonnement en utilisant le lien ci-après https://www.favday.fr/nous-contacter La demande de résiliation sera effective à la fin de la période d’Abonnement en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins deux jours avant son terme. 10. Avis d'Utilisateurs Tout avis sur un Etablissement-partenaire que vous soumettez à travers le Site après avoir utilisé une Expérience doit satisfaire aux règles suivantes : - Ne pas contenir d'élément diffamatoire, obscène ou offensant ; - Ne pas inciter à la violence ou à la discrimination ; - Ne pas porter atteinte aux droits, y compris de propriété intellectuelle, d'une autre personne physique ou morale ; - Ne pas promouvoir des activités illégales ou violer le droit au respect de la vie privée d'un autre ; - Ne pas contrevenir à une quelconque loi ou règlement ; - Ne pas constituer une publicité non autorisée, exagérée, dissimulée, inexacte ; - Ne pas donner l'impression qu'ils proviennent de Favday et ses affiliés ; - Ne pas être utilisé pour usurper l'identité d'une autre personne ou à dénaturer votre affiliation avec une autre personne. Nous nous réservons le droit (mais n'avons aucune obligation, sauf celles requises par la loi) de manière discrétionnaire de supprimer ou de modifier à tout moment tout avis posté, téléchargé ou transmis au Site que nous estimons aller à l'encontre des dispositions spécifiées ci-dessus, ainsi que de supprimer ou modifier tout contenu répréhensible qui pourrait exposer Favday ou des tiers à tout dommage ou responsabilité de tout type, ou pour toute autre raison. En outre vous nous garantissez de tout préjudice résultant d'actions légales qui trouverait sa cause dans les avis que vous nous auriez transmis. Les avis et autres contenus visiteurs présents sur le Site ont pour but d'informer et ne constituent pas des conseils émis par Favday. Les avis reflètent les opinions des clients qui ont commandé via le Site ou l'opinion d'autres tiers, et toute déclaration, conseils ou avis fournis par ces personnes n'appartiennent qu'à eux. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces avis comme étant libres de droits de propriété intellectuelle. Par l'envoi de ces avis vous reconnaissez que vous êtes titulaires de tous droits d'usage et autorisez Favday à les conserver et à les utiliser. 11. Exclusion de l'Utilisateur Favday se réserve le droit d'exclure tout Utilisateur qui enfreindrait les présentes Conditions Générales d'Utilisation. 12. Propriété intellectuelle Favday vous autorise à utiliser le Site et à imprimer et télécharger des éléments à partir du Site pour votre stricte utilisation personnelle et non commerciale et ne pas recourir à des pratiques abusives sur le Site (telles que le piratage ou l'extraction de contenu). Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure du Site, de l'application, du Service, sa présentation, et tous les éléments qui le composent (les photographies et les images graphiques incluses) appartiennent à Favday ou nous ont été transmis. Ces œuvres sont protégées par des lois et traités dans le monde entier et tous les droits sont préservés. Toute utilisation d'extraits du site autre que conformément aux Conditions Générales d’Utilisation est interdite. Favday est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur la marque Favday et ses logos. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle ni d'aucune licence au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site, l'application et le Service de façon déloyale ou parasitaire ou de manière à porter atteinte aux droits de Favday. L'Utilisateur s'interdit de modifier les copies numériques ou papier de tout contenu. 13. Responsabilité de Favday - Le Site et l'application sont accessibles 24h/24, 7j/7 exclusion faite d’un cas de force majeure ou d'un évènement hors du contrôle de Favday et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance indispensables au bon fonctionnement du Site et du Service, qui peuvent être faites sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis, et sans que ceux-ci puissent réclamer d'être indemnisés à ce titre. - Le Site peut contenir des liens allant vers des sites tiers. Si vous accédez à ces liens, vous quittez notre Site. Nous n'avons pas examiné et nous ne contrôlons pas ces sites appartenant à des tiers et ne pouvons pas être tenus responsables de ces sites, de leur contenu ou leur disponibilité. - Favday met tout en œuvre pour que les informations présentes sur le Site soient correctes, mais ne peut garantir leur exactitude ou exhaustivité. Ainsi, nous nous réservons le droit d'apporter des modifications au contenu du Site ou au Service, aux Expériences indiqués sur le Site, à tout moment. - Favday ne peut être tenu responsable d'une quelconque inexécution ou retard dans l'exécution de l'une de ses obligations en rapport avec le Conditions Générales d'Utilisation provoqué par un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Favday met tout en œuvre pour maintenir ses services. 14. Communication par voie électronique L’Utilisateur accepte sans restriction que tous les échanges, contrat, notice d'information, factures, par voie électronique constituent des modes de communication équivalents à des modes de communication par écrit. Le bouton "OK" lié au double-cliquage, d'authentification et de non-répudiation constitue une signature électronique valide. 15. Service clients Notre service clients est joignable via le formulaire suivant : https://www.favday.fr/nous-contacter et par courrier à notre adresse postale. 16. Loi applicable et juridiction compétente - Toutes les contestations qui pourraient découler des présentes ou naitre entre les parties ou leur ayant droit, devront, s’il n’y est pas pourvu autrement dans la présente convention, être soumises à l’arbitrage, excluant ainsi le recours aux tribunaux, selon les articles stipulés dans -Code de procédure civile, en vigueur au moment de la signature des présentes et auxquels les parties déclarent adhérer. - Advenant que les parties ne puissent s’entendre sur le choix d’un arbitre, la question en litige sera soumise à un conseil d’arbitrage nommé de la façon suivante : - Chaque partie au litige nomme un arbitre, ces derniers, s’ils sont d’un nombre pair, choisissent un autre arbitre pour officier à titre de président de Conseil. - La décision est majoritaire et finale et sans appel et lie toutes les parties. - Le Conseil d’arbitrage est composé de trois (3) arbitres maximum. - La nomination de ces arbitres doit se faire dans un délai de quinze (15) jours maximum à compter de la naissance du litige ou de la décision du médiateur de ne pouvoir le résoudre. - La rémunération du conseil d’arbitrage sera absorbée par chaque partie, pour son arbitre, et les honoraires du président, si ce dernier est nommé par les arbitres, proportionnellement par chaque partie.




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Welcome to Favday! Favday's mission is to guide the user to new establishments using their monthly membership and for the establishment to showcase their know-how by offering free exclusive advantages.

The Favday service offers a way for you (hereafter named the "User"), a natural person of legal age, by creating a personal account and subscribing to a membership (hereafter named the "Membership"), to obtain exclusive complimentary experiences (hereafter named the "Experiences"), by the partner establishments (hereafter named the "Partner-Establishment") displayed on the Favday website.

The Experience is agreed between the User and the Partner-Establishment without the involvement of Favday, that is only involved in providing the online linking service (hereafter named the "Service"). The Partner-Establishment is an independant entity over which Favday has no control whatsoever. The Partner-Establishment is only responsible for the complimentary Products and Services as the Experience to the User of the Service.

The current Terms & Conditions (hereafter named the "General Terms of Use") are applicable to the use of our websites and our platforms or mobile apps giving access to our Services, current or future, particularly all mobile sites, affiliated sites or websites (hereafter named the "Site") and services offered by Favday (hereafter named "Us" or Favday").

By accessing and using the Site, and by accessing the Services on the Site, you (the "User") fully accept these General Terms of Use. You therefore commit yourself to permanently respect the current General Terms of Use.​​

​The User confirms that he/she knows and accepts the characteristics and limits of Internet, particularly:
- All use of the Site and Service is at the User's risk; - The User is the sole responsible of the use he makes of the Site;
By subscribing and using an Experience on the Site, you guarantee that:
- You are legally capable of concluding executable contracts; and - You are at least 18 years of age. Alcohol bought by a minor is a violation punishable by law.
You are also responsible for ensuring that all people accessing the Site using your Internet connexion are aware of the General Terms of Use, have approved them, and comply.

The User agrees that all agreements between Favday and the User will be kept for a duration of five (5) years.
Favday reserves the right to modify the General Terms of Use at any moment by changing them on the current page. The User is subject to the enforcement of the General Terms of Use currently on the Site upon monthly payment of the Membership and upon use of an Experience.

1. Contact and client services
Favday 548 Chemin de leouse 06220 Vallauris France
Contact : https://www.favday.fr/nous-contacter?lang=en

2. Service registration

When you create an account on the Site, you (the "User) commit to providing information that is real, verified, complete and up-to-date, to create a protected password to maintain your information safe, to use the service for your own personal use, and not for commercial purposes, to possess only one account, not to transfer or sell your account, and to exclusively use the Service from the Site. You are responsible for all activities carried out from your account and all violations of the General Terms of Use, and you have to be ready to assume the potential consequences due to their non-compliance. You accept, if you are aware of an unauthorized use of the Service, to inform Favday immediately. 3. Definition of Service

3.1 Favday is a marketing service allowing Partner-Establishments to propose their free Experiences to Users.
3.2 The Membership allows the User to become a member and to access the Service in order to choose and discover the exclusive Experiences of interest.
3.3 The Membership to the Service is renewed tacitly for an unlimited term at the applicable rate on the Site.
3.4 The Experience is issued to the User by the Partner-Establishment, without the involvement of Favday. The Partner-Establishment is an independant business over which Favday has no control. The Partner-Establishment is the sole responsible on defaulting on the Products or Services described in the Experience.
3.5 In no way does Favday sell alcohol or alcoholic drinks, manufacture, buy, store, produce, package or manage the Experiences. Favday is not responsible for production, purchasing, storing, production, packaging, product quality, information on allergens or Experiences management, law applicable to the Experience, in particular with the above mentioned. 3.6 This Service cannot be combined with any other promotion.
3.7 The description is solely informative. In some cases, the Site may not be up-to-date and the complimentary Experiences by the Partner-Establishment can differ from what is displayed on the Site. In these cases, Favday cannot be held responsible. It is up to the Partner-Establishment to provide the information on the Experiences and to guarantee that they are precise and up-to-date. If the User has any doubts regarding allergens, the content of a plate or a beverage or any other information regarding the Products, the User should contact the Partner-Establishment directly before receiving his or her Experience. 4. Receiving an Experience

A list of Partner-Establishments can be found on the site. If the User has authorized the Site to use his or her location data, the site will locate the User and the list of nearby Partner-Establishments will appear on the screen. Once the User is inside the Partner-Establishment, the User can receive his or her Experience by presenting the Favday app on his or her mobile device to the staff. 5. Membership price

Favday proposes a Membership at 9.99 €/month. Prices are in dollars and include tax, but additional charges may be collected by your bank or financial institutions. Without notice, for whatever reason, the charging principle of the Membership can be modified. All price modifications will be communicated to the User by Favday using every possible means and take effect at the payment of the next period affected. 6. Payment of Membership

The payment of the Membership can be made by credit or debit card accepted by our payment partners on the Site or any other payment method accepted on the Site. Favday works with payment service providers that comply with the security standards of the card payment industry. The payment is made through a secure connexion. Favday does not keep any information related to the means of payment; this information is managed directly by the payment service provider. The payment service provider needs to collect payment information (payment card information) necessary for the suitable implementation of the Membership to be in accordance with the applicable laws (for example, anti-money laundering laws). Without this, the User will not be able to use the Favday Site.
The Membership fee is collected at the beginning of the billing cycle starting on the anniversary date of the Membership. 7. Right of Withdrawal

To enjoy the Service as soon as the Membership is confirmed, the User agrees to renounce his or her right of withdrawal for fourteen (14) days following the date of purchase online or remotely as intended in the Code of Consumers. Consequently, all requests of withdrawal, cancellation or refund will be refused by Favday. 8. Promotions

All trial offers, all suggested promotions, temporary or not, are affected by the current General Terms of Use and limited to one (1) User and one (1) account (same IP adress and/or same email adress). 9. Membership termination

The User can terminate his or her Membership from his or her account page or on the Site, by clicking this link: https://www.favday.fr/nous-contacter?lang=en
The termination request will be effective at the end of the current billing period as long as it is made at least two (2) days before its term. 10. User reviews

All reviews submitted on Partner-Establishments through the Site after using an Experience must satisfy the following rules:
- May not include defamatory, obscene or offending material; - May not encourage violence or discrimination; - May not affect the rights, or the intellectual property, of any natural or legal person; - May not promote illegal activities or violate the privacy rights of another; - May not breach any law or regulation; - May not represent an unauthorized, exagerrated, concealed, false advertisement; - May not give the impression that it comes from Favday and its affiliates; - May not be used to impersonate the identity of another or misrepresent your affiliation with another. We reserve the right (but have no obligation to unless required by law) to discreetly remove or modify at any time a notice posted, downloaded or transmitted to the Site if we believe it goes against the provisions mentioned above, as well as remove or modify any reprehensible content that could expose Favday or its affiliates to harm or responsibility of any kind, or for any other reason.
Furthermore the User guarantees Favday from any prejudice resulting from legal actions caused by your reviews. Notices and other visitor content on the Site aim to inform and should not be considered as advice issued by Favday. The notices reflect the opinions of clients who have ordered from the Site or the opinion of other tiers, and all declarations, advice or notices issued by them only belong to them. We reserve the right to use these reviews free of intellectual property rights. By sending these notices you recognize that you are the owner of all usage rights and authorize Favday to keep them and use them. 11. Exclusion of User

Favday reserves the right to exclude any User who breaches the General Terms of Use. 12. Communication by electronic means

Favday authorizes use of the Site and to print elements from the Site for your personal non-commercial use and not to resort to abusive practices on the Site (such as pirating or information retrieval).
Unless otherwise specified, all intellectual property rights concerning the Site structure, the app, the Service, and all elements pertaining to the Site (photos and graphic images) belong to Favday or have been given the right of use.
These works are protected by laws and treaties worldwide and all rights are retained. Any use of parts of the Site, other than in accordance to the General Terms of Use, is forbidden.
Favday is the sole proprietor of the intellectual property rights of the Favday brands and of its logos. The current General Terms of Use do not lead to the transfer of any intellectual property right nor any license for the benefit of the User on either the structure or the content of the Site. The User commits not to use the Site, the app, or the Service in an unfair, parasitic way, nor in such a way as to prejudice Favday's rights. The User forbids himself or herself to modify digital or paper copies of any content.​ 13. Responsibility of Favday
- The Site and app are accessible 24h/24h, 7/7 except in the case of a force majeure or an event beyond the control of Favday or if subject to eventual outages and maintenance tasks necessary to the proper functioning of the Site and Service, that can occur without Users being notified in advance, and without them demanding compensation as such. - The Site can contain links to third-party websites. If you access them, you are leaving our Site. We have not reviewed and do not control sites pertaining to other tiers and cannot be held responsible for their content or their availability. - Favday makes every effort to ensure the information contained on the Site is correct, but cannot guarantee its accuracy or comprehensiveness. This way, we reserve the right to modify the content of the Site, Service and Experiences, at any moment. - Favday cannot be held responsible for any breach or delay in the implementation of one of its obligations related to the General Terms of Use caused by a case of force majeure as described by French court jurisprudence. Favday makes every effort to maintain its Service. 14. Communication par voie électronique

The User accepts without restriction that all exchanges, contracts, information notices, invoices, by electronic means represent written means of communication. The "OK" button tied to double-clicking, authentification and non-repudiation constitute a valid electronic signature. 15. Client services

Our client services can be contacted using the following link: https://www.favday.fr/nous-contacter?lang=en or by mail to our postal address. 15. Applicable laws and competent jurisdiction
- All disputes arising from present or future consent between parties or beneficiaries, must be, if not stated otherwise in the present convention, referred to arbitration, and must not be brought before any court, under the articles stated in the Code of Civil Procedure in effect during the signature of the agreement and to which the parties must adhere. - If the parties cannot agree on choosing an arbitrator, the disputed issue will be submitted to an arbitration committee appointed following these guidelines: - Each party in the dispute name an arbitrator, who in turn, if they are an even number, choose another to act as the committee chairman. - The decision is by majority, final, without appeal and ties all parties. - The arbitration committee is composed of a maximum of three (3) arbitrators. - The nomination of the arbitrators must be made within a maximum of fifteen (15) days after the beginning of the dispute or the decision of the mediator not to resolve it. - Remuneration of the arbitration committee will be absorbed proportionally




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Bienvenue chez Favday ! La mission de Favday est de vous permettre, en tant qu’utilisateur, de découvrir de nouveaux établissements grâce à un abonnement mensuel. Les établissements partenaires s’engagent à vous présenter leur savoir-faire en vous offrant des avantages exclusifs gratuits. En effet, Le Service Favday vous fournit un moyen (CI-APRÈS : « Utilisateur ») d’accéder à des expériences exclusives (ci-après dénommées les « Expériences ») offertes dans les établissements partenaires (ci-après dénommés les « Établissements-partenaires ») affichés sur le site de Favday. La remise de l’Expérience est conclue entre l'Utilisateur et l’Etablissement-partenaire, sans intervention de Favday qui se limite à fournir un service de mise en relation par Internet (le « Service »). L’Etablissement-partenaire est une société indépendante sur lequel Favday n’a aucun contrôle. L’Etablissement-partenaire est seul tenu des défauts des Produits et Services correspondant à l’Expérience qu’il remet à l’Utilisateur du Service. Les présents termes et conditions ("Conditions Générales d'Utilisation") sont applicables à l'utilisation de nos sites internet et nos plateformes ou applications mobiles donnant accès aux Services, actuels ou futurs notamment tout site mobile, application mobile, site affilié ou Site (ci-après le « Site») et des services fournis par Favday ("nous" ou "Favday"). En accédant et utilisant le Site, et en accédant aux Services sur le Site, vous (l'« Utilisateur ») acceptez sans réserve ces Conditions Générales d'Utilisation. Vous vous engagez par conséquent, lors de chaque utilisation du Service, à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'internet et notamment reconnaît que : - toute utilisation du Site ou du Service, est aux risques et périls de l'Utilisateur ; - l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. En vous abonnant et en utilisant une Expérience sur le Site, vous garantissez que : - Vous êtes légalement capable de conclure des contrats exécutoires ; et - Vous êtes âgé d'au moins 18 ans. L’achat d’alcool par un mineur est une violation punie par la Loi. Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au Site via votre connexion Internet soient informées des Conditions Générales d'Utilisation, les aient approuvées et qu'elles s'y conforment. L'Utilisateur accepte que tout accord entre Favday et l'Utilisateur sera conservé pour une période de 5 ans. Favday se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment en les changeant sur la présente page. L'Utilisateur est sujet à l'application des Conditions Générales d'Utilisation présentes sur le Site au moment du paiement mensuel de son abonnement et lors de l’utilisation d’une Expérience. 1. Contact et service clients Favday
3-301 rue Boucher
Montréal QC H2T 3C7 Canada Formulaire de contact : https://www.favday.ca/nous-contacter 2. Inscription au Service La création d’un compte sur le Site vous engage à fournir des informations réelles, vérifiées, complètes et à jour, à créer un mot de passe sécurisé pour maintenir vos informations, à utiliser le Service pour votre usage personnel et non à des fins commerciales, à ne posséder qu’un seul compte, à ne pas vendre ou transférer votre compte, à accéder au Service exclusivement par le Site. Vous êtes responsables de toute activité réalisée à partir de votre compte et de toute atteinte aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, et être prêts à assumer les éventuelles conséquences du non-respect de celles-ci. Vous acceptez, si vous êtes averti d’une utilisation non autorisée du Service, de prévenir Favday dans les plus brefs délais. 3. Définition du Service 3.1 Favday est un service marketing permettant aux Etablissements-partenaires de proposer leurs Expériences gratuites aux Utilisateurs. 3.2 L’Abonnement permet à l’Utilisateur de devenir membre et d’accéder au Service afin de choisir et découvrir les Expériences exclusives qui l’intéressent. 3.3 L’Abonnement au Service est reconduit tacitement pour une durée indéterminée au tarif en vigueur sur le Site. 3.4 L’Expérience est remise à l'Utilisateur par l’Etablissement-partenaire, sans intervention de Favday. L’Etablissement-partenaire est un commerçant indépendant sur lequel Favday n’a aucun contrôle. L’Etablissement-partenaire est seul tenu responsable des défauts des Produits ou Services objets de l’Expérience. 3.5 Favday, en aucun cas, ne vend de l’alcool ou des boissons alcoolisées, ne manufacture, achète, conserve, produit, emballe, ou gère les Expériences. Favday n'est pas responsable de la production, achat, conservation, préparation, production, emballage, qualité des ingrédients, informations des allergènes ou gestion des Expériences, et de l'accord avec les lois applicables, notamment celles concernant les mentions ci-dessus. 3.6 Le Service ne peut être jumelé ou cumulé avec avec aucune autre offre promotionnelle. 3.7 L'Utilisateur peut trouver toutes les informations fournies par les Etablissements-partenaires, concernant les Expériences, sur le Site. La description est uniquement informative. Dans certains cas, le Site peut ne pas être à jour et les Expériences proposées par l’Etablissement-partenaire peuvent différer de ce qui est précisé sur le Site. Dans ces cas, Favday n'est pas responsable. Il appartient à l’Etablissement-partenaire de fournir les informations sur les Expériences et de garantir qu'elles sont précises et à jour. Si l'Utilisateur a le moindre doute concernant des allergènes, le contenu d'un plat ou d’une boisson ou quel qu'autre information concernant les Produits, l'Utilisateur peut s’informer auprès de l’Etablissement-partenaire avant d’obtenir son Expérience. 4. Obtenir une Expérience Une liste d’Etablissements-partenaires peut être trouvée sur le Site. Si l'Utilisateur a autorisé le Site à utiliser ses données de géolocalisation, le Site localisera l'Utilisateur et la liste fera apparaître les Etablissements-partenaires localisés à proximité de l'Utilisateur. Une fois que l'Utilisateur est présent dans l’Etablissement-partenaire, l'Utilisateur peut obtenir son Expérience en présentant l’application Favday sur son téléphone au personnel de l’Etablissement-partenaire. 5. Prix de l’Abonnement Favday propose un Abonnement à 9.99 $/mois. Les prix sont indiqués en Dollar et incluent la taxe mais des frais supplémentaires peuvent être prélevés par votre organisme bancaire. Sans préavis, et pour quelque raison que ce soit, le principe de tarification de l’Abonnement peut être modifié. Toute modification de prix sera communiquée à l’Utilisateur par tous les moyens à la disposition de Favday et prend effet au paiement de la prochaine période concernée. 6. Paiement de l’Abonnement ​Le paiement de l’Abonnement peut être effectué via une carte de crédit ou débit acceptée par nos partenaires de paiement sur le Site ou tout mode de règlement accepté par le Site. Favday fait appel à des fournisseurs de services de paiement qui se confortent à la norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement. Le paiement est effectué à travers une connexion sécurisée. Favday ne conserve aucune information concernant les moyens de paiement utilisés ; ces informations sont directement gérées par le service de paiement. 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Promotions Toutes les offres d’essai, toutes les promotions proposées temporaires ou non sont concernées par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et limitées pour un Utilisateur à une seule inscription (même adresse IP et/ou même adresse e-mail). 9. Résiliation de l’Abonnement L’Utilisateur peut résilier son Abonnement en utilisant le lien ci-après https://www.favday.ca/nous-contacter La demande de résiliation sera effective à la fin de la période d’Abonnement en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins deux jours avant son terme. 10. 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Loi applicable et juridiction compétente - Toutes les contestations qui pourraient découler des présentes ou naitre entre les parties ou leur ayant droit, devront, s’il n’y est pas pourvu autrement dans la présente convention, être soumises à l’arbitrage, excluant ainsi le recours aux tribunaux, selon les articles stipulés dans Code de procédure civile, en vigueur au moment de la signature des présentes et auxquels les parties déclarent adhérer. - Advenant que les parties ne puissent s’entendre sur le choix d’un arbitre, la question en litige sera soumise à un conseil d’arbitrage nommé de la façon suivante : - Chaque partie au litige nomme un arbitre, ces derniers, s’ils sont d’un nombre pair, choisissent un autre arbitre pour officier à titre de président de Conseil. - La décision est majoritaire et finale et sans appel et lie toutes les parties. - Le Conseil d’arbitrage est composé de trois (3) arbitres maximum. - La nomination de ces arbitres doit se faire dans un délai de quinze (15) jours maximum à compter de la naissance du litige ou de la décision du médiateur de ne pouvoir le résoudre. - La rémunération du conseil d’arbitrage sera absorbée par chaque partie, pour son arbitre, et les honoraires du président, si ce dernier est nommé par les arbitres, proportionnellement par chaque partie.




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A list of Partner-Establishments can be found on the site. If the User has authorized the Site to use his or her location data, the site will locate the User and the list of nearby Partner-Establishments will appear on the screen. Once the User is inside the Partner-Establishment, the User can receive his or her Experience by presenting the Favday app on his or her mobile device to the staff. 5. Membership price

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The Membership fee is collected at the beginning of the billing cycle starting on the anniversary date of the Membership. 7. Right of Withdrawal

To enjoy the Service as soon as the Membership is confirmed, the User agrees to renounce his or her right of withdrawal for fourteen (14) days following the date of purchase online or remotely as intended in the Code of Consumers. Consequently, all requests of withdrawal, cancellation or refund will be refused by Favday. 8. Promotions

All trial offers, all suggested promotions, temporary or not, are affected by the current General Terms of Use and limited to one (1) User and one (1) account (same IP adress and/or same email adress). 9. Membership termination

The User can terminate his or her Membership from his or her account page or on the Site, by clicking this link: https://www.favday.ca/nous-contacter?lang=en
The termination request will be effective at the end of the current billing period as long as it is made at least two (2) days before its term. 10. User reviews

All reviews submitted on Partner-Establishments through the Site after using an Experience must satisfy the following rules:
- May not include defamatory, obscene or offending material; - May not encourage violence or discrimination; - May not affect the rights, or the intellectual property, of any natural or legal person; - May not promote illegal activities or violate the privacy rights of another; - May not breach any law or regulation; - May not represent an unauthorized, exagerrated, concealed, false advertisement; - May not give the impression that it comes from Favday and its affiliates; - May not be used to impersonate the identity of another or misrepresent your affiliation with another. We reserve the right (but have no obligation to unless required by law) to discreetly remove or modify at any time a notice posted, downloaded or transmitted to the Site if we believe it goes against the provisions mentioned above, as well as remove or modify any reprehensible content that could expose Favday or its affiliates to harm or responsibility of any kind, or for any other reason.
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